vers l’effectivité de la déclaration des biens et avoirs

par 24 heureinfo

Enfin. Annoncée et plusieurs fois reportée en raison de la complexité de la procédure, la déclaration des biens et avoirs des hauts fonctionnaires et autres agents publics va pourvoir démarrer. Jeudi 17 juin, les députés ont adopté les dernières modifications  de la loi organique qui rendent désormais le processus souple.

« Avec l’adoption de cette loi, le gouvernement est entièrement outillé pour passer à la mise en œuvre pratique des déclarations des biens et avoirs. Il me semble que nous pourrons très rapidement commencer à faire les premières déclarations des biens et avoirs. Le reste, ce sont les dispositions à prendre par le médiateur de la République, la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) et très marginalement par le gouvernement », a déclaré le ministre chargé des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua.

Les modifications portent notamment sur la simplification de la procédure de déclaration des biens et avoirs, l’introduction de la la possibilité de  déclaration en ligne et   la rationalisation des ressources humaines qui sont mises à contribution pour aboutir à cet exercice.

«  Il s’agit d’une réforme majeure sur la moralisation de la vie publique, cette loi organique porte en elle les germes du renforcement de la confiance de nos concitoyens vis-à-vis de leurs représentants », a déclaré Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée à la fin de la séance. Avant d’ajouter que  les modifications apportées élargissent le champ des assujettis, rendent l’assiette fonction des avoirs, introduisent plus de souplesses nécessaires à l’effectivité de la démarche et surtout prennent en compte les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Sont obligatoirement déclarés les biens et avoirs d’une valeur supérieure à deux cent mille (200 000) francs
CFA. De fait, le patrimoine porte sur les  biens immobiliers et mobiliers, corporels et incorporels, les revenus de toute nature et bien d’autres appartenant au déclarant au Togo et à l’étranger . Une vérification des informations reçues est faite pour s’assurer de l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité et la sincérité de  la déclaration.