La Cour Constitutionnelle exige la révision des prérogatives du Médiateur de la République

par icilome.com

En Conseil des ministres mercredi à Kara, au nord du pays, le gouvernement togolais a validé un nouveau projet de loi organique, portant sur la réforme des services du Médiateur de la République.

En effet, la Cour constitutionnelle a rendu une décision de non-conformité de l’article 2, alinéa 1er de la loi organique adoptée en décembre dernier par les députés.

La nouvelle rédaction dudit texte qui prend en compte l’avis de la juridiction, sera soumis en seconde lecture au Parlement.

Pour rappel, les nouvelles attributions du Médiateur de la République visent à moderniser l’institution, assurer une justesse, une équité et une meilleure qualité des services publics, et surtout, rendre effective la déclaration des biens et avoirs.

Notons que c’est dame Awa Nana-Daboya qui incarne actuellement cette autorité.