Permis de construire : Le gouvernement réduit les frais d’établissement des plans parcellaires

par icilome.com

L’Etat togolais a procédé à d’importantes réformes relativement au permis de construire sur le territoire national. Il s’agit de la réduction des frais d’établissement et le délai de délivrance du plan parcellaire, et d’autres dispositions qui rendent le processus de demande du permis de construire assez fluide.

Il faut désormais 80 000 FCFA pour les plans de superficie inférieure ou égale à six (06) ares, 4000 F CFA par are au-delà de 06 ares. Et 96 000F CFA pour 10 ares (1000 m²), alors qu’il y a de cela un an, il faudrait 300 000 FCFA comme frais d’établissement du plan parcellaire pour cette superficie.

Il est à noter qu’une telle baisse considérable des frais d’établissement du plan parcellaire résulte du fait que l’Etat ait décidé de supprimer « les deux tampons », conformément à l’ancienne procédure pour faire place à « l’attestation d’immatriculation », faisant office du document légale pour une demande du permis de construire.

Ainsi, cette nouvelle disposition du gouvernement togolais a eu un impact sur les délais de délivrance des papiers relatifs à la délivrance d’un permis de construire. En effet, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire n’est plus de 90 jours, mais désormais de 10.

Dans la même perspective, l’exécutif a fait établir des phases d’inspections spécifiques obligatoires, selon la loi, lors de la construction, relativement aux 3 catégories de bâtiments, dit-on. Aussi, cela passe par une qualification spécifique du professionnel, responsable de la conformité des plans architecturaux.

Ajouté à cela, bien d’autres réformes qui ne sont guère négligeables dans la procédure pour l’obtention d’un permis de construire ont été opérées.