Déclaration des biens au Togo : Victoire Dogbé et ses ministres ouvrent le bal

par 24 heureinfo

Plusieurs annoncée puis repoussée, la déclaration des biens et avoirs des personnalités va enfin démarrer. Pour donner l’exemple, la cheffe du gouvernement  Victoire Tomégah-Dogbé et ses ministres vont  ouvrir le bal.

Mercredi 29 septembre en conseil des ministres, la première ministre a annoncé la fin  du processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs  qui rend opérationnel le mécanisme de déclaration. De fait, elle a instruit les membres du gouvernement de se préparer à se conformer à la procédure de déclaration des biens dès que le médiateur sera en mesure de les recevoir.

Plusieurs annoncée puis repoussée, la déclaration des biens et avoirs des personnalités va enfin démarrer. Pour donner l’exemple, la cheffe du gouvernement  Victoire Tomégah-Dogbé et ses ministres vont  ouvrir le bal.

Mercredi 29 septembre en conseil des ministres, la première ministre a annoncé la fin  du processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs  qui rend opérationnel le mécanisme de déclaration. De fait, elle a instruit les membres du gouvernement de se préparer à se conformer à la procédure de déclaration des biens dès que le médiateur sera en mesure de les recevoir.

La condamnation pour défaut de déclaration de patrimoine initiale entraîne renoncement ou démission d’office de la fonction ou du mandat pour lesquels la déclaration est requise.

« La régularisation en cours de procédure met fin aux poursuites pénales », relativise le législateur.